Marque expirée - Marque en non vigueur
DOSSIER SUIVI SOINS DE SANTE PRIMAIRES DSSP
Numéro de dépôt :
3726670
Date de dépôt :
31/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2020
Présentation de la marque DOSSIER SUIVI SOINS DE SANTE PRIMAIRES DSSP
Déposée le 31 mars 2010 par Pilichowski Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOSSIER SUIVI SOINS DE SANTE PRIMAIRES DSSP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOSSIER SUIVI SOINS DE SANTE PRIMAIRES DSSP est expirée depuis le 31 mars 2020.
Pilichowski Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35